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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2020 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Frouard (Meurthe-et-Moselle))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2020 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Frouard (Meurthe-et-Moselle))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Frouard, cadastrée section AE n° 46, d'une superficie de 647 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; telle que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).