Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2020 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de la direction de l'information légale et administrative)

I.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 10 mai 2010 susvisé, les mots : « agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « agents contractuels ».
II.-L'article 3 du même arrêté est modifié comme suit :
1° Au sixième alinéa, les mots : « non titulaire » sont remplacés par le mot : « contractuel » ;
2° Au septième alinéa, les mots : « du personnel non titulaires » sont remplacés par les mots : « des agents contractuels ».