Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Etablissements de services »)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Etablissements de services »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.