Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-PA-08 du 20 octobre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ici et maintenant pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ici et maintenant)

La présente décision sera notifiée à l'association Ici et Maintenant et publiée au Journal officiel de la République française.