Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-129 - TCSP MARTINIQUE - 3 du 4 novembre 2020 relative au projet de développement de transport en commun en site propre à la Martinique)

De nouvelles modalités de concertation seront à définir, compatibles avec le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement.