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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-123 - REC SOLAR - 2 du 4 novembre 2020 relative au projet de construction d'un site de production de panneaux photovoltaïques à Hambach)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-123 - REC SOLAR - 2 du 4 novembre 2020 relative au projet de construction d'un site de production de panneaux photovoltaïques à Hambach)


Dans l'hypothèse où des réunions en présence physique seraient à nouveau autorisées par le Gouvernement à compter du 1er décembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire covid-19, les modalités de concertation proposées par le maître d'ouvrage du projet de construction d'un site de production de panneaux photovoltaïques REC SOLAR sont approuvées.
Dans l'hypothèse inverse, le maître d'ouvrage aura dû présenter des modalités alternatives à la commission avant le 20 novembre 2020.