Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-123 - REC SOLAR - 2 du 4 novembre 2020 relative au projet de construction d'un site de production de panneaux photovoltaïques à Hambach)

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage du projet de construction d'un site de production de panneaux photovoltaïques REC SOLAR est suffisamment complet pour engager la concertation.