Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-121 - PRODUCTION MULTI-COMBUSTIBLE - RICANTO (2A) - 1 du 4 novembre 2020 relative au projet de construction de nouveaux moyens de production multi-combustible sur le site du Ricanto à Ajaccio (2A))

La CNDP se prononcera sur la modalité de participation du public à l'issue de la réception du dossier de saisine, ainsi complété.