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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2020-1362 du 6 novembre 2020 modifiant certaines dispositions statutaires communes applicables aux corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2020-1362 du 6 novembre 2020 modifiant certaines dispositions statutaires communes applicables aux corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


La section 1 du chapitre Ier et les articles 9 et 10 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
La section 3 du chapitre Ier entre en vigueur le 1er janvier 2021.