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Article AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2020 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires en tant que matières fertilisantes)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2020 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires en tant que matières fertilisantes)


IV-II. - Usages et conditions d'emploi


Le produit est réservé aux usages autorisés au tableau 3 et dans le respect des conditions d'emploi définies dans ce tableau et des quantités précisées au tableau 4. L'utilisation du produit sur les cultures maraîchères est interdite.


Tableau 6. - Usages et conditions d'emploi du produit


Usages autorisés

Conditions d'emploi

Toute l'année (*)

Cultures principales et intercultures autres que maraîchères, légumières, fourragère ou consommées crues

Avant travail du sol et/ou implantation de la culture : épandage avec enfouissement immédiat
Pour fertiliser une culture en place : épandage avec un système de pendillards ou enfouisseurs
(pour la partie liquide)

Toute l'année (*) (**)

Prairie (destinée à la fauche ou pâturée) et cultures principales fourragères ou intercultures fourragères

Avant implantation de la prairie : épandage avec enfouissement immédiat
Pour fertiliser une prairie en place :
épandage avec un système de pendillards ou enfouisseurs
(pour la partie liquide)


(*) Période d'épandage : se référer aux arrêtés établissant les programmes d'action national et régionaux pris en application de la directive 91/676 CEE, notamment ce qui concerne les conditions d'épandage et les périodes d'épandage en zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole.
(**) Tenir compte du temps d'attente avant mise en pâturage des animaux ou récolte des fourrages de 21 jours tel que mentionné à l'article 11 du règlement (CE) n° 1069/2009.