Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)

Le deuxième alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 19 mars 2010 susvisé est supprimé.