Article 1er
Forme
La société est une société anonyme à conseil d'administration régie par les lois et règlements en vigueur concernant les sociétés anonymes dans la mesure où il n'y est pas dérogé par des dispositions plus spécifiques notamment par :
(i) L'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique (« l'Ordonnance 2014 ») ;
(ii) La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
(iii) L'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard (« l'Ordonnance 2019 ») ;
(iv) Les décrets pris en application des textes ci-dessus ;
(v) Les présents statuts.
Article 2
Objet
La société a pour objet la conception, l'organisation et l'exploitation des jeux d'argent, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires lui donnant les autorisations nécessaires en la matière. Elle peut plus largement poursuivre toute activité de divertissement à destination du public.
Elle a également pour objet, en France ou à l'étranger, directement ou indirectement :
- la fourniture de produits et de services en relation avec les activités qu'elle exerce, notamment la fourniture de produits et services au moyen de ses actifs technologiques, de son savoir-faire ou de son réseau de distribution ;
- la prise de participation et de tous intérêts dans toutes sociétés dont l'objet se rattache à l'activité de jeux d'argent ou à tout autre activité tendant à favoriser son développement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes.
Elle peut poursuivre toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales ou financières utiles à la réalisation des objets ci-dessus, ou à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles de faciliter le fonctionnement ou le développement de la société.
Article 3
Dénomination
La société a pour dénomination « LA FRANÇAISE DES JEUX ». La société peut aussi être légalement désignée par le seul sigle « FDJ ».
Article 4
Siège social
Le siège social est fixé au 3/7, quai du Point du Jour à Boulogne Billancourt (92).
Il peut être transféré en tout autre lieu sur l'ensemble du territoire français par décision du conseil d'administration, sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire. En cas de transfert décidé conformément à la loi par le conseil d'administration, celui-ci est habilité à modifier les statuts en conséquence.
Article 5
Durée
La durée de la société a été fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, soit jusqu'au 18 février 2078, sauf cas de dissolution ou de prorogation prévus par la loi.