Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 modifié portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020)

Après l'article 1-1 de l'arrêté du 15 juillet 2019 susvisé, il est inséré un article 1-2 ainsi rédigé :

« Art. 1-2.-Pour les étudiants bénéficiaires d'une ou plusieurs mensualités complémentaires de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre des mois de septembre, octobre, novembre ou décembre 2020, au même échelon, en raison de la réalisation d'un stage obligatoire entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020, à la suite du prolongement de l'année universitaire 2019-2020 au-delà du 31 août 2020 en raison de l'épidémie de covid-19, les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 sont fixés ainsi qu'il suit :
«

« Pour les étudiants qui bénéficient des mensualités complémentaires pour stage obligatoire et du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires, les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 sont fixés ainsi qu'il suit :
«

« Pour les étudiants qui bénéficient des mensualités complémentaires pour stage obligatoire et de la mensualité complémentaire au titre du mois de juillet 2020 pour report d'examen ou de concours prévue dans l'arrêté du 23 juin 2020 susvisé, les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 sont fixés ainsi qu'il suit :
«

».