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Article 17 AUTONOME (Décision du 5 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 17 AUTONOME (Décision du 5 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général))


Dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. M. Eric Rouard, attaché principal d'administration ;
2. Mme Emilie Nicolaï, attachée d'administration, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Rouard, à compter du 15 août 2020.