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Article 4 AUTONOME (Décision du 5 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 4 AUTONOME (Décision du 5 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général))


Dans la limite des attributions de la mission modernisation système d'information des ressources humaines, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. M. Alexandre Sayah, agent contractuel ;
2. M. Kevin Mattenet, agent contractuel, à compter du 1er septembre 2020.