Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1355 du 5 novembre 2020 portant modification du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics)

L'article 9 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « ses membres sont présents », sont ajoutés les mots : « ou représentés » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lorsque les circonstances le justifient, les délibérations du conseil d'administration peuvent être adoptées par visioconférence ou par l'échange des écrits dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial. »