Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1355 du 5 novembre 2020 portant modification du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics)

A l'article 3, les mots : « au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Seine-et-Marne, et » sont supprimés.