Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-1355 du 5 novembre 2020 portant modification du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics)

Le décret du 30 juillet 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.