Dispositions finales.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel réexaminera les dispositions de la présente délibération à l'issue de la première année de son application. Il s'appuiera sur les pratiques constatées durant cette période et sera attentif aux décisions qui pourront être prises concernant l'encadrement du MMA en France.
La recommandation du 20 décembre 2005 aux éditeurs de services de télévision concernant la retransmission de certains types de combat est abrogée.
La présente délibération est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.