Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2020 portant suppression d'une régie d'avances du cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances)

L'arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances du cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances est abrogé.