Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2020 portant suppression d'une régie d'avances du cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances)

La régie d'avances instituée auprès du cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances est supprimée.