Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

L'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est modifié ainsi en son article premier : les mots : « services de transport de marchandises » sont remplacés par les mots : « services de transport de marchandises et de traction seule ».