Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1353 du 4 novembre 2020 relatif à l'adaptation à l'outre-mer des dispositions des chapitres VI et VII du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime)

Le titre IX du livre VI du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A l'article R. 691-4 :
a) La référence : « D. 666-30. » est remplacée par la référence : « D. 666-31 ; » ;
b) Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Les articles D. 667-2 et D. 667-3. » ;
2° A l'article R. 694-2 :
a) La référence : « D. 666-30. » est remplacée par la référence : « D. 666-31 ; » ;
b) Après le cinquième alinéa, il est inséré un sixième alinéa ainsi rédigé :
« 5° Les articles D. 667-2 et D. 667-3 ; » ;
c) A l'avant-dernier alinéa, le : « 5° » devient le : « 6° ».