Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 août 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels administratifs du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)

A l'article 7 du même arrêté, les mots : « au fonctionnaire » sont remplacés par les mots : « à l'agent ».