Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 août 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels administratifs du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ainsi qu'il suit » sont supprimés. Après les mots : « indemnité de résidence », sont insérés les mots : «, selon les modalités précisées dans le tableau ci-après » ;
2° Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour l'application du présent arrêté, les agents non titulaires de droit public sont assimilés aux catégories de fonctionnaires mentionnés dans le tableau ci-dessus. Cette assimilation s'effectue compte tenu du niveau des fonctions assurées par les intéressés et de la rémunération qu'ils perçoivent.
Ils sont classés dans le même groupe d'indemnité de résidence que celui dont bénéficient les fonctionnaires auxquels ils sont assimilés en application de l'alinéa précédent. »