L'organisme inscrit sur la liste des organismes certificateurs rend compte immédiatement à l'Autorité nationale des jeux de toute modification affectant les informations constitutives de sa demande d'inscription.
Si l'organisme ne remplit plus les conditions mises à son inscription sur la liste des organismes certificateurs ou les engagements auxquels était soumise son inscription, l'Autorité nationale des jeux peut le retirer de la liste.
Préalablement à ce retrait, l'Autorité nationale des jeux informe l'intéressé, par tout moyen propre à établir la date de réception de cette information, qu'il envisage de le retirer de la liste des organismes certificateurs et l'invite à présenter ses observations écrites dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours.
La décision de retrait est motivée et notifiée à l'intéressé par tout moyen propre à en établir la date de réception.
La liste des organismes certificateurs est mise à jour en conséquence.