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Article 49 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux)

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Article 49 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux)

Le titre VI du livre III du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Après l'article R. 344-1, il est inséré un article D. 344-1-1 ainsi rédigé :

« Art. D. 344-1-1.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droit du même tableau :
«

» ;

2° Après l'article R. 344-3, il est inséré un article D. 344-3-1 ainsi rédigé :

« Art. D. 344-3-1.-Pour son application en Polynésie française, l'article D. 320-7 est ainsi rédigé :
« ‟ Art. D. 320-7.-Les dispositions de l'article D. 320-6 ne sont pas applicables aux articles de sport commercialisés ou mis à disposition par les fédérations sportives, les organisateurs de manifestations sportives ou les associations et sociétés sportives. ” » ;

3° L'article D. 345-2 est ainsi modifié :
a) Après la ligne :
«

»,
il est inséré la ligne suivante :
«

» ;
b) Après la ligne :
«

»,
il est inséré la ligne suivante :
«

» ;
4° L'article D. 345-5 est ainsi rédigé :

« Art. D. 345-5.-Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à l'article D. 345-2 en Nouvelle-Calédonie :
« 1° L'article D. 320-7 est ainsi rédigé :
« “ Art. D. 320-7.-Les dispositions de l'article D. 320-6 ne sont pas applicables aux articles de sport commercialisés ou mis à disposition par les fédérations sportives, les organisateurs de manifestations sportives ou les associations et sociétés sportives. ” ;
« 2° A l'article D. 322-4, la référence à l'article L. 123-29 du code de commerce est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicable localement. » ;

5° L'article D. 346-1 est ainsi modifié :
a) Après la ligne :
«

»,
il est inséré la ligne suivante :
«

» ;
b) Après la ligne :
«

»,
il est inséré la ligne suivante :
«

» ;
6° L'article D. 346-2 est ainsi rédigé :

« Art. D. 346-2.-Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à l'article D. 346-1 dans les îles Wallis et Futuna :
« 1° L'article D. 320-7 est ainsi rédigé :
« ‟ Art. D. 320-7.-Les dispositions de l'article D. 320-6 ne sont pas applicables aux articles de sport commercialisés ou mis à disposition par les fédérations sportives, les organisateurs de manifestations sportives ou les associations et sociétés sportives. ” ;
« 2° L'article D. 322-1 est ainsi rédigé :
« ‟ Art. D. 322-1.-Les dérogations prévues par l'article L. 322-3 sont accordées par arrêté du représentant de l'Etat dans la collectivité. ” » ;

7° Le chapitre VII est complété par un article D. 347-1 et un article D. 347-2 ainsi rédigés :

« Art. D. 347-1.-Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 347-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

« Art. D. 347-2.-Pour son application dans les Terres australes et antarctiques françaises, l'article D. 320-7 est ainsi rédigé :
« ‟ Art. D. 320-7.-Les dispositions de l'article D. 320-6 ne sont pas applicables aux articles de sport commercialisés ou mis à disposition par les fédérations sportives, les organisateurs de manifestations sportives ou les associations et sociétés sportives. ” »