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Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux)

Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux)


Au 2° de l'article D. 561-53 du code monétaire et financier, les mots : « le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'Autorité nationale des jeux ».