L'article D. 334-27 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après le mot : « baccalauréat », sont insérés les mots : « ou, dans le cadre des évaluations communes, par le chef d'établissement. » ;
2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « par le chef de centre ou, pour les évaluations communes, par le chef d'établissement ».