Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Les montants de base et les montants maximum de la prime pour services rendus prévus à l'article 4 du décret du 26 juillet 1955 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

».