CONVENTION DE COOPÉRATION
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT ROYAL DU CAMBODGE POUR L'ACHÈVEMENT DE LA RESTAURATION DU TEMPLE DU MÉBON OCCIDENTAL, SIGNÉE À PHNOM PENH LE 27 SEPTEMBRE 2018
Le Gouvernement de la République française
et
Le Gouvernement royal du Cambodge,
Ci-après dénommés « les Parties »
Attachés à leur coopération de longue date sur le site d'Angkor,
Désireux de continuer à contribuer à l'action du Comité international de coordination pour la sauvegarde et le développement du site historique d'Angkor (CIC Angkor),
Vu l'accord-cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signé à Paris le 10 mai 1994, entré en vigueur le 1er mars 1995, notamment son article 7,
Rappelant les efforts déjà accomplis en vue de la restauration monumentale du site du Mébon occidental dans le cadre du projet de Fonds de solidarité prioritaire (FSP) 2011-24 « Patrimoine angkorien et non-angkorien, formation professionnelle et valorisation », prévu par la convention de financement, signée le 17 décembre 2011, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge pour l'exécution du projet n° 2011-24, et du projet Fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain » (FSPI) 2017-14 « Angkor : restauration, mise en valeur du patrimoine et formation », prévu par la convention de financement signée entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement royal du Cambodge le 27 septembre 2017,
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1er
Objet
La présente convention a pour objet de définir entre les deux Parties les nouvelles modalités de reprise et d'achèvement du chantier de restauration du Mébon occidental (« le chantier »), dont les travaux ont été arrêtés le 4 mai 2018.
L'objectif des Parties est de parvenir à un achèvement du chantier en 2021, dans le respect des impératifs techniques, patrimoniaux et financiers précisés ci-après.
Article 2
Désignation des autorités compétentes pour la mise en œuvre du chantier
Sont désignées, en vue de poursuivre la maîtrise d'ouvrage conjointe du chantier dans le prolongement du Fonds de solidarité pour les projets innovants et du Fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain :
- pour la partie française, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (ci-après « MEAE »), représenté par l'ambassade de France au Cambodge ;
- pour la partie cambodgienne, l'Autorité nationale pour la protection du site et l'aménagement de la région d'Angkor (APSARA). L'APSARA assure également les fonctions de maître d'œuvre et d'entrepreneur pour l'exécution et la direction générale des travaux.
Article 3
Moyens du chantier
Conception et encadrement :
Les Parties poursuivent la maîtrise d'ouvrage conjointe du chantier dans le prolongement des FSP et FSPI déjà mis en œuvre.
La conception technique, l'encadrement du projet et la réalisation des travaux incombent à l'Autorité nationale APSARA. Le niveau de restitution du monument fait l'objet d'une concertation étroite entre les partenaires impliqués, à savoir :
- le Gouvernement de la République française représenté par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) au travers de l'ambassade de France au Cambodge ;
- l'APSARA ;
- le CIC Angkor.
Les ressources humaines :
L'APSARA met à la disposition du chantier l'équipe d'encadrement nécessaire (architectes, archéologues et autres), hors conducteur de travaux (cf. ci-dessous).
La réalisation technique et logistique des travaux est effectuée par des équipes d'artisans et d'ouvriers (maçons, charpentiers, tailleurs de pierres, etc.) soit une équipe de l'ordre de 105 ouvriers, à recruter par l'APSARA en s'appuyant sur les conseils du conducteur de travaux, non compris les conducteurs d'engins, grutiers, chauffeurs, etc. L'effectif total est de l'ordre de 120 personnes.
Equipements du chantier :
Le matériel nécessaire à la réalisation du projet et déjà acquis a fait l'objet d'un procès-verbal de transfert entre le MEAE et l'APSARA signé le 18 juin 2018. Les matériels complémentaires et/ou supplémentaires sont achetés ou loués par l'APSARA en tant que de besoin.
Les achats et approvisionnements des matériaux nécessaires à l'achèvement de la restauration du temple sont gérés par l'APSARA, y compris toutes sujétions de transport à pied d'œuvre.
Phasage des travaux et calendrier :
La planification et l'organisation des travaux peuvent suivre les préconisations du rapport du Cabinet Asselin, issu de la mission d'audit économique effectuée du 5 au 11 avril 2018 à Angkor (pages 11 et 12), sous réserve que soit assuré de façon continue l'approvisionnement en matériaux et en particulier du sable pour la réalisation des matelas.
Dès la reprise du chantier, l'APSARA établit le planning général détaillé des travaux dont le traitement de l'îlot central et de sa chaussée d'accès.
Expertise :
Les Parties font appel d'un commun accord à l'expertise extérieure nécessaire, dans la limite du budget de fonctionnement courant disponible dont elles disposent pour le chantier aux termes de la présente convention.
Elles font appel à l'expertise de l'Ecole française d'Extrême-Orient (EFEO) en matière patrimoniale. Les modalités de cette expertise sont précisées dans la déclaration tripartite Autorité APSARA, Ambassade de France au Cambodge et Ecole française d'Extrême-Orient.
Article 4
Gestion et suivi du chantier
Le suivi et le contrôle de la mise en œuvre du projet ainsi que des recettes et des coûts s'y attachant, s'effectuent conjointement par les Parties, sur la base d'un planning d'exécution mensuel du chantier, détaillé face par face et pour les gradins : assise par assise et matelas par matelas sous la forme :
a) de réunions d'étape mensuelles par visioconférences ;
b) d'un comité de pilotage conjoint, deux fois par an, sur place.
Article 5
Formation
Dans l'objectif de permettre la formation de spécialistes cambodgiens du patrimoine, les Parties conviennent de poursuivre, par le biais de ce chantier, les actions de formation prévues dans la convention de financement signée le 17 septembre 2011 pour l'exécution du projet n° 2011-24 désigné dans le cadre du Fonds de solidarité pour les projets innovants et dans la convention de financement signée le 27 septembre 2017 pour l'exécution du projet n° 2017-14 désigné dans le cadre du Fonds de solidarité pour les projets innovants les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain.
Article 6
Financement
Le Gouvernement de la République française confirme son souhait de contribuer au financement du chantier par :
- la présentation d'un nouveau projet FSPI en 2019 afin de couvrir les besoins du chantier jusqu'à son achèvement en 2021 dans les limites des ressources disponibles ;
- la prise en charge, sur les crédits restants du FSPI en cours, du salaire du conducteur de travaux et d'une expertise régulière d'un architecte du patrimoine. Le conducteur de travaux, sous la direction du représentant de l'APSARA et assisté d'architectes cambodgiens, a la direction opérationnelle du chantier et la responsabilité notamment de la phase de remontage des matelas, des gradins et des élévations du temple.
Le Gouvernement de la République française informe le Gouvernement royal du Cambodge sans délai lorsque ces contributions ont pu être mises en œuvre.
Le Gouvernement royal du Cambodge contribue au financement du chantier par :
- la prise en charge des salaires de l'équipe d'encadrement nécessaire (architectes, archéologues et autres), hors salaire du conducteur de travaux ;
- la prise en charge des salaires et équipements des équipes d'artisans et d'ouvriers (maçons, charpentiers, tailleurs de pierres, etc.) ;
- la prise en charge des salaires et équipements des équipes techniques nécessaires : conducteurs d'engins, grutiers, chauffeurs, etc. ;
- la prise en charge des matériaux nécessaires.
Article 7
Législation applicable
L'ensemble des actions prévues par la présente convention s'effectue conformément aux législations nationales des Parties.
Article 8
Entrée en vigueur, durée, règlement des différends et dénonciation
La présente convention entre en vigueur à sa signature. Elle est conclue pour une durée d'un an et renouvelable par tacite reconduction.
Elle peut être modifiée à tout moment, par écrit, d'un commun accord entre les Parties. Tout amendement prend effet après l'accomplissement par chacune des Parties des procédures internes requises en ce qui la concerne et fait partie intégrante de la présente convention.
Tout différend lié à l'interprétation ou à l'application de la présente convention est réglé à l'amiable au moyen de négociations directes par voie de consultations ou de négociations entre les Parties.
Chacune des Parties peut dénoncer la présente convention, à tout moment, par notification écrite transmise par voie diplomatique. Dans ce cas, la convention cesse d'être valable dans un délai d'un mois après la date de la réception de la notification.
Fait à Phnom Penh, le jeudi 27 septembre 2018, en 2 exemplaires originaux, en langue française.
Pour le Gouvernement royal du Cambodge : Phoeurng Sackona
Ministre de la Culture et des Beaux-Arts Présidente de l'Autorité nationale APSARA
Pour le Gouvernement de la République française : EVA Nguyen Binh
Ambassadrice de France au Cambodge