Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-1346 du 4 novembre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement, de PROPARCO et d'Expertise France en République du Kosovo, signé à Paris le 7 juillet 2020 (1))

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-1346 du 4 novembre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement, de PROPARCO et d'Expertise France en République du Kosovo, signé à Paris le 7 juillet 2020 (1))


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.