Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-1346 du 4 novembre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement, de PROPARCO et d'Expertise France en République du Kosovo, signé à Paris le 7 juillet 2020 (1))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-1346 du 4 novembre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement, de PROPARCO et d'Expertise France en République du Kosovo, signé à Paris le 7 juillet 2020 (1))


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement, de PROPARCO et d'Expertise France en République du Kosovo, signé à Paris le 7 juillet 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.