ANNEXE 1
ATTRIBUTIONS DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE
Le Secrétariat général de la sécurité et de la défense nationale mentionné au dernier paragraphe de l'article 3 du présent Accord assiste le Premier ministre de la République française dans l'exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale.
A ce titre, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est notamment compétent dans les domaines suivants :
- évaluation de la menace, protection face aux risques majeurs et préparation de la réponse aux crises. y compris dans les domaines nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosifs ;
- veille, alerte gouvernementale, anticipation ;
- protection du secret de la défense nationale ;
- communications gouvernementales ;
- suivi de l'évolution des crises et des conflits internationaux pouvant affecter les intérêts de la France en matière de défense et de sécurité nationale (environnement stratégique international, terrorisme, nouveaux enjeux de sécurité internationale : ressources rares, environnement, sécurité énergétique, lutte contre les menaces globales liées aux flux illicites) ;
- pilotage de la politique d'exportation de matériels de guerre et des systèmes spatiaux, et des dispositifs d'encadrement associés ;
- lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.