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Article AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 modifié portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 modifié portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture)


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 28 octobre 2020, l'arrêté du 9 mai 2018 portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est modifié comme suit :
« 6° En qualité de représentants des organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives ou organisations syndicales d'exploitants :
e) Au titre de l'Union nationale des entreprises du paysage UNEP :
Suppléante : Mme Stéphanie GOUJON en remplacement de Mme Fanny DEVOGHELAERE. »