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Article AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles)


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 27 octobre 2020, la composition du comité technique national de prévention n° 2 « Travaux forestiers » de l'arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée comme suit :
b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
Au titre de représentants de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires FNEDT :
Suppléant : M. de SAINT PALAIS Aldric en remplacement de M. HELOU TAMMOUZ Enaut.