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Article 1 AUTONOME (Décret du 4 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides)

Article 1 AUTONOME (Décret du 4 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides)


Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant :


Sur proposition du ministre de tutelle


M. Claude DUBOIS.
M. Alain CLERC.


Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés


M. Florent RICHARD.