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Article 3 AUTONOME (Décision du 1er novembre 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)

Article 3 AUTONOME (Décision du 1er novembre 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)


L'article 30 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 30. - Délégation est donnée à M. Boris Supiot, administrateur civil, adjoint au sous-directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »