Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales)

I.-Le tableau figurant au I de l'article D. 374-3 du même code est ainsi modifié :
Avant la ligne :
«

»,
sont insérées les lignes :
«

».
II.-Après l'article D. 374-3, il est inséré un article D. 374-3-1 ainsi rédigé :

« Art. D. 374-3-1.-Les articles D. 312-18 à D. 312-20 sont applicables en Nouvelle-Calédonie uniquement en ce qui concerne les attestations de langues vivantes. »