Articles

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales)


I.-Le tableau figurant au I de l'article D. 373-2 du même code est ainsi modifié :
Avant la ligne :
«


Articles D. 332-16 à D. 332-29

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


»,
sont insérées les lignes :
«


Articles D. 312-18 à D. 312-20

Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020

Articles D. 312-29 et D. 312-30

Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020


».
II.-Après l'article D. 373-2, il est inséré un article D. 373-2-1 ainsi rédigé :


« Art. D. 373-2-1.-Les articles D. 312-18 à D. 312-20 sont applicables en Polynésie française uniquement en ce qui concerne les attestations de langues vivantes. »