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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales)


Le tableau figurant au I de l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié :
La ligne :
«


Articles D. 311-5 et D. 312-48-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


»,
est remplacée par les lignes :
«


Article D. 311-5

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 312-18 à D. 312-20

Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020

Articles D. 312-29 et D. 312-30

Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020

Article D. 312-48-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


».