Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales)

Après l'article D. 312-29 du même code, est créé un article D. 312-30 ainsi rédigé :

« Art. D. 312-30.-Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à compter de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021. »