Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales)

Après la section 4 du chapitre II du livre III du même code est créée une sous-section 1 intitulée : « Organisation de l'enseignement de langues cultures et régionales ».