Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales)

Au premier alinéa de l'article D. 312-19 du même code, après le mot : « ces » sont insérés les mots : « attestations et ».