Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales)

L'article D. 312-18 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après les mots : « font l'objet » est supprimé le mot : « de » ;
2° Après les mots : « font l'objet » sont insérés les mots : « d'attestations de langues vivantes, et de ».