Article 14 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »)

En dehors des prescriptions figurant aux articles 6 à 13 du présent arrêté, les autres dispositions de l'ADR et de l'arrêté TMD susvisés sont applicables.