Les dispositions de l'ADR et de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisés sont modifiées pour ce qui concerne le transport de :
- gels et solutions hydroalcooliques lorsqu'ils sont transportés conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté ;
- déchets d'activités de soins à risques infectieux affectés au numéro ONU 3291 transportés selon les dispositions des articles 6 à 13 du présent arrêté.