Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)


Le tableau figurant au c de l'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :


EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Juridiction ou chambre de proximité

Nombre d'emplois

(Sans changement.)

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

(Sans changement.)

Tribunal de proximité de Fréjus à supprimer

1 à supprimer

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Besançon

Tribunal judiciaire de Besançon

1

(Sans changement.)

Tribunal de proximité de Lure

2 à remplacer par 1

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Caen

(Sans changement.)

Tribunal judicaire Cherbourg à supprimer

1 à supprimer

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de proximité d'Annemasse à supprimer

1 à supprimer

(Sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Douai

(Sans changement.)

Tribunal de proximité de Roubaix

1

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de proximité de Montbrison à supprimer à compter du 1er janvier 2021

1 à supprimer à compter du 1er janvier 2021

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Nancy

(Sans changement.)

Tribunal judiciaire de Briey

1

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Toulouse

(Sans changement.)

Tribunal judiciaire de Toulouse

1

Cour d'appel de Versailles

(Sans changement.)

Tribunal de proximité de Dreux à supprimer

1 à supprimer

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)