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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)


Le tableau figurant au b de l'article 1er est ainsi modifié :


EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU PREMIER GROUPE

Ressort

Juridiction ou chambre de proximité

Nombre d'emplois

(Sans changement.)

Cour d'appel d'Aix en Provence

(Sans changement.)

Tribunal judiciaire de Grasse à supprimer à compter du 1er novembre 2020

1 à supprimer à compter du 1er novembre 2020

(Sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Bourges

(Sans changement.)

Tribunal judiciaire de Bourges

1

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Colmar

Tribunal judiciaire de Colmar

1

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Grenoble

(Sans changement.)

Tribunal judiciaire de Vienne à supprimer

1 à supprimer

Cour d'appel de Limoges

Tribunal judiciaire de Brive la Gaillarde à supprimer à compter du 1er novembre 2020

1 à supprimer à compter du 1er novembre 2020

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Versailles

(Sans changement.)

Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye

1

(Le reste sans changement.)