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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 1er novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 1er novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


M. Blaise Soury-Lavergne, ingénieur en chef des mines, chef du pôle normalisation et réglementation des produits, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits, à compter du 9 novembre 2020.